Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mai 2024

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2. Éligibilité des Membres

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  1. Avoir au moins 18 ans et être majeur selon la législation de votre pays de résidence.
  2. Garantir que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et véridiques.
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3. Création de Compte et Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Toutes les activités effectuées sous votre compte sont de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Règles de Conduite sur le Site

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  • Publier du contenu à caractère haineux, menaçant, pornographique ou incitant à la violence.
  • Utiliser le service à des fins illégales, de sollicitation ou de prostitution.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
  • Harceler, intimider ou importuner d'autres membres.

5. Abonnement et Paiements

Certains services peuvent nécessiter un abonnement payant. Notre politique d'abonnement est la suivante :

  1. Les frais d'abonnement sont indiqués avant l'achat et sont payables d'avance.
  2. Les abonnements sont automatiquement renouvelés sauf annulation de votre part avant la date de renouvellement.
  3. Nous utilisons des processeurs de paiement tiers sécurisés. Vos informations de paiement ne sont pas stockées sur nos serveurs.

6. Politique de Remboursement

En raison de la nature numérique du service, tous les paiements pour les abonnements sont non remboursables, sauf si la loi l'exige. Toute demande de remboursement sera examinée au cas par cas.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, graphiques, logos, etc.) est notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation expresse.

8. Activités Interdites

L'utilisation de scripts, de robots ou de toute autre méthode automatisée pour accéder au service est strictement interdite. Toute tentative de perturber, d'endommager ou de compromettre la sécurité de notre site entraînera la résiliation immédiate de votre compte et d'éventuelles poursuites judiciaires.

9. Résolution des Litiges

Ces termes et conditions Sugar Mommy France sont régis par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

10. Limitation de Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des interactions entre les membres, que ce soit en ligne ou hors ligne. Nous ne garantissons pas la véracité des informations fournies par les utilisateurs. L'utilisation du service se fait à vos propres risques.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cet accord utilisateur.

12. Résiliation de Compte

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis pour toute violation de ces conditions d'utilisation.